Assurance de base vs assurance complémentaire
  • 28 Mar 2023
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Assurance de base vs assurance complémentaire

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Que signifient LAMal et LCA?

LAMal est l’abréviation de la loi sur l’assurance-maladie. Cette loi fédérale a été édictée en 1994 en tant que base pour l’assurance-maladie obligatoire. Elle stipule que les prestations de cette assurance de base doivent être identiques dans l’ensemble des caisses-maladie.

LCA est l’abréviation de la loi sur le contrat d’assurance. Cette loi fédérale a été adoptée dès 1908 et régit notamment les assurances complémentaires. Ces dernières diffèrent d’une caisse-maladie à l’autre et sont réparties en deux catégories: «assurances complémentaires ambulatoires» et «assurances hospitalières».

Quelles sont les différences entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire?

L’assurance de base et l’assurance complémentaire se distinguent sur trois points importants:

1. Admission d’assurés
Assurance de base (LAMal): les caisses-maladie sont soumises à l’obligation d’admission.
Assurance complémentaire (LCA): il existe ce que l’on appelle la liberté contractuelle. Les caisses-maladie peuvent décider si elles admettent ou refusent une personne intéressée. Elles sont également libres de concevoir l’offre et l’étendue des prestations.

2. Délais de résiliation
Assurance de base (LAMal): vous pouvez résilier votre assurance de base uniquement à la fin juin ou à la fin décembre.
Assurance complémentaire (LCA): les caisses-maladie ont une marge de manœuvre. Des délais de résiliation de trois mois aux contrats pluriannuels, tout est possible.

3. Prestations
Assurance de base (LAMal): la LAMal indique précisément ce qui est couvert dans l’assurance de base auprès de toutes les caisses. Ceci vaut pour

  • la maladie,
  • l’accident,
  • la maternité et
  • certaines mesures de prévention.

En principe, seules les prestations qui sont efficaces, adéquates et économiques sont prises en charge. Si des prestations qui ne comptent pas parmi ces prestations obligatoires sont réalisées ou prescrites sur ordonnance, le professionnel de santé doit vous en informer.

Assurance complémentaire (LCA): elle couvre des prestations qui ne comptent pas parmi les prestations obligatoires. Vos coûts sont pris en charge uniquement si vous possédez une assurance complémentaire qui couvre précisément cette prestation.
Exemples:

  • Epilation chirurgicale
  • Traitement du surpoids
  • Correction des oreilles décollées

Des différences existent également au niveau des prestations en cas de séjour hospitalier.

Dois-je souscrire l’assurance de base et l’assurance complémentaire chez le même prestataire?

Non. Vous devez seulement veiller à envoyer chacune de vos factures au prestataire compétent.


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