Radiation de l'assurance de base

Puis-je résilier mon assurance de base pour cause de tour du monde?

Non. En Suisse, l’assurance de base est obligatoire pour tous les résidents. Tant que vous restez déclaré en Suisse et que vous ne transférez pas vos dossiers à l’étranger, vous ne pouvez ni suspendre, ni résilier votre assurance de base.

Quand la désinscription du domicile est-elle judicieuse?

Les règles relatives aux inscriptions et aux déclarations relèvent des autorités. Veuillez vous renseigner auprès de votre commune de résidence. Veuillez également noter qu'une déclaration de départ auprès de la commune n'entraîne pas nécessairement la suppression de l'obligation d'assurance en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur cette page FAQ.

Si je pars en voyage autour du monde pour un an minimum sans avoir de domicile fixe, puis-je résilier mon assurance de base et me faire assurer à moindre coût à l’étranger?

Non. Si vous partez en voyage pour une durée indéterminée et que vous vous faites radier, vous devez indiquer un nouveau domicile. Sinon, vous ne pourrez être exempté de l’obligation de vous assurer.

Le Code civil (CC), article 24 alinéa 1, stipule: «Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau».

Je pars vivre dans un autre pays – puis-je résilier mon assurance de base pour cause de nouvel emploi à l’étranger?

Oui. Si vous partez vivre dans un autre pays, vous avez un an pour résilier votre assurance-maladie suisse. Envoyez pour cela l’attestation de votre nouveau domicile à votre assureur-maladie. Vous serez soumis à l’obligation de vous assurer à l’étranger à compter du jour de votre arrivée.

Je suis frontalier. Où suis-je dans l’obligation de m’assurer?

Dans l’UE/AELE s’applique ce que l’on appelle le principe de la soumission à la législation du lieu de travail. Celui-ci stipule que l’assurance-maladie doit être souscrite dans le pays dans lequel vous travaillez ou travailliez et/ou êtes inscrite au chômage. Le principe de la soumission à la législation du lieu de travail s’applique également dans l’autre sens si vous résidez en Suisse et que vous travaillez à l’étranger. Dans ce cas, il est obligatoire de souscrire une assurance-maladie à l’étranger.

Pour les frontaliers qui résident en Allemagne, en Autriche, en Italie et en France, il existe toutefois un droit d’option concernant l’assurance, qui permet de s’exonérer de l’obligation de s’assurer en Suisse afin de rester assuré dans le pays de résidence. Vous trouverez également ici une liste des pays offrant un droit d’option concernant l’assurance.

Ceci n’est pas valable pour le Liechtenstein, qui est un État de l’AELE.

Je suis retraité et domicilié à l’étranger. Où dois-je m’assurer?

Si vous résidez dans un État de l’UE/AELE mais que vous percevez une rente exclusivement en Suisse, vous êtes obligé de vous assurer en Suisse.

Un droit d’option concernant l’assurance s’applique pour les rentiers qui partent vivre en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

Résiliation de l’assurance de base