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Réduction des primes (RP)

Vous avez un revenu faible ou moyen? Dans ce cas, il est possible que vous ayez droit à la réduction des primes (RP).

Les assurés qui disposent d’un faible revenu annuel ont droit à une réduction des primes de caisse-maladie. La décision d’octroi dépendra de votre revenu, de votre état civil et de votre canton de domicile.


Bon à savoir
  • Ce n’est pas nous qui décidons de l’octroi (ou non) d’une réduction des primes mais bien l’autorité compétente de votre canton de domicile.
  • Dans la plupart des cantons, la décision est prise à la lumière de la déclaration fiscale.
  • La somme équivalente à la réduction de prime nous est versée et nous la déduisons directement de votre facture de prime.
  • Environ 1 Suisse sur 4 bénéficie d’une réduction des primes. Cela vaut donc la peine d’introduire une demande.

Ai-je droit à la réduction des primes?

Cliquez sur votre canton pour découvrir comment et auprès de quelle instance votre demande doit être introduite.
 

Argovie
Réduction individuelle des primes Argovie
Renseignements Gemeindezweigstelle der Sozialversicherungsanstalt in Ihrer Wohngemeinde oder SVA Aargau
Neue Steig 15
5001 Aarau
Tel. 062 836 81 81
Fax 062 836 81 99
E-Mail: info@sva-ag.ch
www.sva-ag.ch
Marche à suivre? Les ayants droit reçoivent automatiquement le formulaire de demande. Les personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent demander les documents correspondants auprès de leur commune de domicile.
Délai de dépôt de la demande 31.05. (de l’année précédant celle de la réduction des primes)
Paiement La réduction des primes est versée à la caissemaladie. Elle apparaît par ailleurs sur le bordereau de primes.
Remarques Dans certains cas, la SVA du canton d’Argovie verse directement la somme aux ayants droit.
Appenzell Rhodes-Intérieures
Réduction individuelle des primes Appenzell Rhodes-Intérieures
Renseignements Appenzell I. Rh.
Gesundheitsamt
Hoferbad 2
9050 Appenzell
Tel. 071 788 92 50
Fax 071 788 94 58
E-Mail: info@gsd.ai.ch
www.ai.ch
(Terme de recherche: réduction individuelle des primes (RIP))
Marche à suivre? Le canton fixe automatiquement le droit de réduction. Les personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent se renseigner auprès du Département de la santé et des affaires sociales..
Délai de dépôt de la demande aucun
Paiement La contribution versée est accordée pour chaque personne sur une base proportionnelle par le biais du décompte de primes de l’assureur-maladie.
Appenzell Rhodes-Extérieures
Réduction individuelle des primes Appenzell Rhodes-Extérieures
Renseignements Ausgleichskasse und IV-Stelle
Appenzell Ausserrhoden
Kasernenstrasse 4
Postfach
9102 Herisau
Tel. 071 354 51 51
Fax 071 354 51 52
E-Mail: info@ahv-iv-ar.ch
www.ahv-iv-ar.ch
Marche à suivre? Le formulaire de demande est vraisemblablement adressé automatiquement aux ayants droit à la fin de l’année. Les personnes qui veulent exercer un droit à une réduction des primes peuvent se procurer les documents d’information correspondants auprès de l’agence communale AVS.
Délai de dépôt de la demande 31.03.
Paiement Les réductions de primes éventuelles sont directement versées aux caisses-maladie correspondantes. Il n’y a plus de paiement direct aux assurés eux-mêmes.
Bâle-Ville
Réduction individuelle des primes Bâle-Ville
Renseignements Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt
Grenzacherstrasse 62
4005 Basel
Tel. 061 267 86 66
Fax 061 267 86 44
E-Mail: asb-pv@bs.ch
www.asb.bs.ch
Marche à suivre? Les assurés soumettent leur demande à l’Office des cotisations sociales
Délai de dépôt de la demande Aucune. Le droit est examiné à partir du mois qui suit le dépôt de la demande
Paiement Le paiement des contributions aux primes se fait directement aux assureurs-maladie. Les primes sont réduites en conséquence.
Bâle-Campagne
Réduction individuelle des primes Bâle-Campagne
Renseignements Sozialversicherungsanstalt Basel- Landschaft
Hauptstrasse 109
4102 Binningen
Tel. 061 425 25 25
Fax 061 425 25 00
E-Mail: info@sva-bl.ch
www.sva-bl.ch
Marche à suivre? Le formulaire de demande, ainsi que le calcul de la réduction des primes, sont automatiquement adressés aux ayants droit déjà domiciliés dans le canton de Bâle-Campagne. Les documents d’information et de demande à l’attention des nouveaux arrivants et les formulaires de requête pour les personnes imposées à la source peuvent être téléchargés sur le site www.sva-bl.ch.
Délai de dépôt de la demande après réception de la demande, sous le délai d’un an
Paiement La réduction des primes est versée aux assureurs-maladie correspondants. Ceux-ci déduisent ensuite le montant de la réduction des primes du décompte de primes.
Berne
Réduction individuelle des primes Berne
Renseignements Amt für Sozialversicherung
Abteilung Prämienverbilligung und
Obligatorium
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen
Tel. 031 636 45 00
E-Mail: asv.pvo@be.ch
www.be.ch/pvo
Marche à suivre?

En général, le droit à une réduction des primes est vérifié automatiquement sur la base des données fiscales. Les ayants droit sont informés par écrit par l’Office des assurances sociales (OAS).

Exceptions: Pour certains groupes de personnes, le droit ne peut pas être vérifié automatiquement. Nous vous recommandons donc de vous informer en détail sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales.

Délai de dépôt de la demande aucun
Paiement La réduction des primes est confirmée à la caissemaladie et apparaît sur le décompte des primes
Remarques Certains groupes de personnes doivent demander la réduction des primes. Les informations correspondantes sont données sur le site Internet du service de renseignements.
Fribourg
Réduction individuelle des primes Fribourg
Renseignements Kantonale AHV- Ausgleichskasse des Kantons Freiburg
Abteilung Prämienverbilligung IPV
Impasse de la Colline 1
1762 Givisiez
Tel. 026 426 70 00
E-Mail: ecasfr@fr.ch
www.caisseavsfr.ch
Marche à suivre? Pour le dépôt d’une demande de réduction des primes, nous vous invitons à contacter directement l’autorité cantonale compétente.
Genève
Réduction individuelle des primes Genève
Renseignements Service de l’assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Tel. 022 546 19 00
Fax 022 546 19 19
E-Mail: sam@etat.ge.ch
www.geneve.ch
Marche à suivre? Les ayants droit, soit les personnes dont le revenu déterminant le droit aux prestations sociales (RDU) entre dans les normes du règlement, reçoivent automatiquement une attestations de subsides. Les personnes imposées à la source ainsi que les jeunes adultes (entre 18 et 25 ans) doivent déposer une demande écrite. Pour plus de renseignements : www.geneve.ch/sam
Délai de dépôt de la demande 31.12
Paiement La réduction de primes octroyée est versée à la caisse-maladie. Elle apparaît par ailleurs sur la police.
Remarques La caisse-maladie reçoit directement la liste des ayants droit; ceuxci reçoivent une attestation de subsides.
Glaris
Réduction individuelle des primes Glaris
Renseignements Kantonale Steuerverwaltung
Abteilung IPV
Hauptstrasse 11
8750 Glarus
Tel. 055 646 61 50
E-Mail: info@svgl.ch
www.gl.ch
Marche à suivre? Le formulaire de demande est vraisemblablement adressé aux ayants droit.
Délai de dépôt de la demande 31.01
Paiement La réduction des primes est confirmée à la caissemaladie et apparaît sur le décompte de primes. Dans des cas spéciaux, les excédents éventuels sont versés aux ayants droit.
Remarques Pour les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC), la réduction de primes est versée chaque mois en même temps que les PC. Pour les ayants droit, la communication est directement faite à la caisse-maladie.
Grisons
Réduction individuelle des primes Grisons
Renseignements Sozialversicherungsanstalt des Kantons Graubünden, Team IPV
Ottostrasse 24
7000 Chur
Tel. 081 257 41 11
Fax 081 257 42 22
E-Mail: info@sva.gr.ch
www.sva.gr.ch
Marche à suivre? Une attestation de subsides est adressée automatiquement en début d’année aux ayants droit de l’année précédente, sous réserve que le droit de réduction de leurs primes demeure établie. Les personnes qui souhaitent exercer un droit à la réduction des primes se procurent le formulaire de demande auprès de leur commune de domicile.
Délai de dépôt de la demande 31.12
Paiement La réduction des primes est directement versée aux assureurs-maladie. La garantie doit ainsi être apportée que la RIP est utilisée pour le paiement des primes de caisse-maladie.
Remarques Les nouveaux ayants droit peuvent se procurer le formulaire de demande et les instructions correspondantes auprès de leur commune de domicile.
Jura
Réduction individuelle des primes Jura
Renseignements Caisse de compensation du canton du Jura
Rue Bel-Air 3
Case postale 368
2350 Saignelégier
Tel. 032 952 11 11
Fax 032 952 11 01
E-Mail: mail@ccju.ch
www.caisseavsjura.ch
Marche à suivre? En règle générale, les ayants droit reçoivent automatiquement le formulaire de demande. Les personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent se renseigner auprès de la caisse de compensation.
Délai de dépôt de la demande 31.12
Paiement La réduction de primes est versée à la caissemaladie. Elle apparaît par ailleurs sur le bordereau de primes.
Remarques Pour les ayants droit, la caisse-maladie est directement informée.
Lucerne
Réduction individuelle des primes Lucerne
Renseignements AHV-Zweigstelle der Wohngemeinde oder Ausgleichskasse Luzern
Würzenbachstrasse 8
Postfach
6000 Luzern 15
Tel. 041 209 00 01
Fax 041 375 05 00
E-Mail: jpv@ahvluzern.ch
www.ahvluzern.ch
Marche à suivre? La demande de réduction peut être faite par voie électronique jusqu’à la fin août de l’année précédente sur le site www.ahvluzern.ch. Il est également possible de déposer une demande auprès de la caisse de compensation de Lucerne ou de l’agence AVS de son domicile. Seules les personnes ayant déposé au moins une demande au cours des deux années précédentes reçoivent automatiquement un formulaire de demande de la caisse de compensation de Lucerne. Si le droit à la réduction des primes a été refusé au cours des deux années précédentes, il n’y a plus d’envoi automatique.
Délai de dépôt de la demande La demande doit au plus tard être déposée le 31 octobre de l’année précédant celle pour laquelle la réduction des primes est sollicitée. Si la demande est faite pour l’année en cours, le droit prend naissance au début du mois qui suit celui du dépôt de la requête.
Paiement Die Prämienverbilligung wird direkt an die betreffende Krankenversicherung ausbezahlt. Die Versicherten erhalten dadurch eine monatlich reduzierte Prämienrechnung.
Remarques Au terme du délai de dépôt de la demande, un droit subsiste à compter du mois suivant ledit dépôt.
Neuchâtel
Réduction individuelle des primes Neuchâtel
Renseignements Office cantonal Service de
l’assurance-maladie
3, Faubourg de l’Hôpital
Case postale 716
2000 Neuchâtel
Tel. 032 889 66 30
Fax 032 889 60 92
E-Mail: service.assurancemaladie@ne.ch
www.ne.ch
Marche à suivre? In En règle générale, le calcul du subside se fait automatiquement en fonction de la déclaration d’impôt. Certains groupes cibles doivent soumettre une requête à l’office cantonal de l’assurance-maladie. Certains groupes cibles doivent soumettre une requête au Service de l’assurance-maladie.
Délai de dépôt de la demande aucun.
Pour les groupes cibles: effet rétroactif à la date de dépôt de la demande
Paiement La réduction des primes est versée à la caissemaladie. Elle apparaît par ailleurs sur le bordereau de primes.
Remarques Pour les ayants droit, la caisse-maladie est directement informée.
Nidwald
Réduction individuelle des primes Nidwald
Renseignements Ausgleichskasse Nidwalden
Stansstaderstrasse 88
6371 Stans
Tel. 041 618 51 00
Fax 041 618 51 01
E-Mail: info@aknw.ch
www.aknw.ch
Marche à suivre? Solliciter le formulaire de demande auprès de la caisse de compensation ou des agences AVS de la commune. Depuis mars 2014, les demandes sont envoyées aux personnes qui auront probablement droit à la réduction des primes compte tenu de leurs données fiscales
Délai de dépôt de la demande 31.04
Paiement Le versement de la réduction des primes se fait directement à la caisse-maladie.
Obwald
Réduction individuelle des primes Obwald
Renseignements Service de la santé publique
Réduction des primes
St. Antonistrasse 4
Postfach 1243
6061 Sarnen
Tel. 041 666 64 58
Fax 041 666 63 15
E-Mail: praemienverbilligung@ow.ch
www.ow.ch
Marche à suivre?

Dans le canton d’Obwald, la réduction des primes est uniquement calculée sur la base d’une demande ou d’une requête correspondante de l’ayant droit éventuel.

Les personnes qui n’ont reçu aucun formulaire de demande à la mi-décembre peuvent faire valoir leur droit à l’aide du formulaire de requête.

Délai de dépôt de la demande 31.05
Paiement Le paiement intervient dans les quinze jours qui suivent l’envoi de la décision et se fait directement à l’attention de l’assurance-maladie, qui réduit ensuite le décompte de primes correspondant.
Remarques Aucune
Schaffhouse
Réduction individuelle des primes Schaffhouse
Renseignements Office cantonal des affaires sociales, Schaffhouse
Oberstadt 9
8200 Schaffhausen
Tel. 052 632 61 11
Fax 052 632 61 99
E-Mail: info@svash.ch
www.svash.ch
Marche à suivre? Le formulaire de demande est en général adressé automatiquement jusqu’en février aux personnes qui, compte tenu de leurs valeurs fiscales, ont vraisemblablement droit à la réduction des primes.
Délai de dépôt de la demande 30.04
Paiement Le versement de la réduction des primes se fait directement aux assureurs-maladie.
Schwyz
Réduction individuelle des primes Schwyz
Renseignements Ausgleichskasse Kanton Schwyz
Abteilung Prämienverbilligung
Rubiswilstrasse 8
Postfach 53
6431 Schwyz
Tel. 041 819 04 25
Fax 041 819 05 25
E-Mail: info@aksz.ch
www.aksz.ch
Marche à suivre? Antragsformular Le formulaire de demande est automatiquement adressé aux ayants droit prévisionnels au début du mois d’avril. La demande de réduction des primes pour l’année suivante doit être remise à la caisse de compensation de Schwyz jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Délai de dépôt de la demande 30.09
Paiement La réduction des primes se fait directement auprès de la caisse-maladie et apparaît sur le décompte de primes.
Soleure
Réduction individuelle des primes Soleure
Renseignements Ausgleichskasse des Kantons Solothurn
Allmendweg 6
4528 Zuchwil
Postfachadresse:
Postfach 116
4501 Solothurn
Tel. 032 686 22 00
E-Mail: info@akso.ch
www.akso.ch
Marche à suivre? En règle générale, les ayants droit reçoivent automatiquement le formulaire de demande. Les personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent se renseigner auprès de la Caisse de compensation.
Délai de dépôt de la demande 31.07
Paiement La réduction des primes est versée à la caissemaladie et apparaît par ailleures sur le bordereau de primes.
Saint-Gall
Réduction individuelle des primes Saint-Gall
Renseignements SVA St.Gallen
Brauerstrasse 54
9016 St.Gallen
Tel. 071 282 66 33
Kontakt: www.svasg.ch/kontakt-ipv
www.svasg.ch
Marche à suivre? Le formulaire de demande pour l’année de référence est automatiquement adressé aux ayants droit prévisionnels jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. Sur le site www.svasg.ch, on peut calculer soi-même le droit éventuel à la réduction de primes. Les personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent demander les documents correspondants auprès de SVA Saint-Gall.
Délai de dépôt de la demande 31.03
Paiement En règle générale, le paiement de la somme octroyée est effectué auprès de la caissemaladie.
Thurgovie
Réduction individuelle des primes Thurgovie
Renseignements Sozialversicherungszentrum Thurgau
St. Gallerstrasse 11
8501 Frauenfeld
Tel. 058 225 75 75
Fax 058 225 75 76
E-Mail: info@svztg.ch
www.svztg.ch
Marche à suivre? Les ayants droit reçoivent automatiquement le formulaire de demande. Les personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent se renseigner auprès de leur commune de domicile.
Délai de dépôt de la demande 1 mois après réception de la demande, ou au 31.12 de l’année d’exercice du droit
Paiement La réduction des primes se fait directement auprès de la caisse-maladie et apparaît sur le décompte de primes.
Tessin
Réduction individuelle des primes Tessin
Renseignements Istituto delle assicurazioni sociali
Servizio sussidi assicurazione malattia
Via Ghiringhelli 15a
6500 Bellinzona
Tel. 091 821 93 11
Fax 091 821 93 99
E-Mail: sussidi@ias.ti.ch
www.iasticino.ch
Marche à suivre? Les ayants droit reçoivent automatiquement le formulaire de demande sur la base de la déclaration d’impôt. Les personnes qui n’ont pas reçu le formulaire peuvent se le procurer en téléphonant au service des renseignements. En principe, le formulaire doit être présenté jusqu’au 31.12. de l’année précédente.
Délai de dépôt de la demande (cf. procédure)
Paiement La réduction des primes est confirmée à la caissemaladie et apparaît sur le décompte de primes. Dans des cas exceptionnels, l’Office de l’assurance-maladie verse directement la somme aux ayants droit.
Uri
Réduction individuelle des primes Uri
Renseignements Gesundheits-, Sozial- und Umweltdirektion Uri
Amt für Gesundheit
Klausenstrasse 4
6460 Altdorf
Tel. 041 875 24 30
Fax 041 875 21 54
E-Mail: info@svsuri.ch
www.ur.ch
Marche à suivre? Suite à une modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), aucun formulaire de demande n’est plus envoyé. En lieu et place, le droit à la réduction des primes est calculé automatiquement par l’office fédéral de la santé publique pour toutes les personnes. Ceux qui ont droit à une réduction des primes en sont informés par écrit.
Délai de dépôt de la demande  
Paiement La réduction des primes se fait auprès de la caisse-maladie.
Valais
Réduction individuelle des primes Valais
Renseignements Caisse de compensation du canton du Valais
Abteilung Subventionen
Avenue Pratifori 22
1950 Sion
Tel. 027 324 91 11
Fax 027 324 94 63
E-Mail: subvention@avs.vs.ch
www.avs.vs.ch
Marche à suivre? Les personnes ayant droit à une subvention sont automatiquement déterminées sur la base de la taxation. Dès la fin février, la communication relative au droit de percevoir une subvention est automatiquement adressée aux ayants droit correspondants qui sont inscrits dans le registre des impôts.
Délai de dépôt de la demande 31 décembre de l’année pour laquelle des subventions sont demandées
Paiement La réduction des primes est versée à la caissemaladie. Elle apparaît par ailleurs sur le bordereau de primes.
Vaud
Réduction individuelle des primes Vaud
Renseignements Organe cantonal de contrôle de l’assurance-maladie et accidents
Ch. de Mornex 40
1014 Lausanne
Tel. 021 557 47 47
Fax 021 557 47 50
E-Mail: info.occ@vd.ch
www.vd.ch
Marche à suivre? Les personnes souhaitant faire valoir leur droit à une réduction de leurs primes doivent déposer une demande auprès de l’agence d’assurances sociales de leur région de domicile.
Délai de dépôt de la demande Le 1er jour du mois de la demande
Paiement La réduction de primes est versée à la caissemaladie.
Remarques L’OCC envoie la décision concernant la réduction de primes tant à la caisse-maladie qu’à l’ayant droit.
Zoug
Réduction individuelle des primes Zoug
Renseignements Ausgleichskasse Zug
Baarerstrasse 11
Postfach
6302 Zug
Tel. 041 560 47 00
Fax 041 560 47 47
E-Mail: info@akzug.ch
www.akzug.ch
Marche à suivre? Les ayants droit reçoivent automatiquement le formulaire de demande. Les autres personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent se procurer un formulaire auprès de leur commune de domicile.
Délai de dépôt de la demande 30.04.
Paiement Die La réduction des primes est versée à la caissemaladie. Elle apparaît par ailleurs sur le bordereau de primes.
Remarques Dans certains cas, la caisse de compensation cantonale verse directement la somme octroyée aux ayants droit.
Zurich
Réduction individuelle des primes Zurich
Renseignements Pour les communautés rurales:
Sozialversicherungsanstalt Zürich
Röntgenstrasse 17
Postfach
8087 Zürich
Tel: 044 448 50 00
Fax: 044 448 55 55
E-Mail: info@svazuerich.ch
www.svazuerich.ch

Pour la ville Zurich:
Städtische Gesundheitsdienste
Krankenversicherung
Walchestrasse 31, Postfach
8021 Zürich
Tel. 044 412 25 90
Fax 044 412 23 93
E-Mail: sgd@zuerich.ch
www.stadt-zuerich.ch

Pour la ville Winterthur:
Departement Soziales
Individuelle Prämienverbilligung
Pionierstrasse 7
8400 Winterthur
Tel. Tel. 052 267 64 04
Fax 052 267 63 58
E-Mail: kvg-stelle@win.ch
www.soziales.winterthur.ch
Marche à suivre? Berechtigung Le droit de réduction des primes est fixé automatiquement par le canton. Les personnes, souhaitant faire valoir le droit de réduction de leurs primes, peuvent se renseigner auprès de leur commune de domicile.
Délai de dépôt de la demande 2 mois après réception de la demande ou 31.12. de l’année où le droit est exercé
Paiement La réduction des primes est versée à la caissemaladie. Elle apparaît par ailleurs sur le bordereau de primes.
Calculateur de primes : un moyen simple de comparer les primes et de conclure une assurance
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